Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU / CGV)
Émilie VANACKER – Le temps d’être
Partie I – Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 – Objet des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.emilievanacker.fr.
Le site a pour vocation de présenter les activités, les prestations et les informations pratiques relatives aux accompagnements proposés par Émilie VANACKER, exerçant sous le nom commercial « Le temps d’être ».
Tout utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes conditions avant de naviguer sur le site.
Article 2 – Accès au site internet
Le site www.emilievanacker.fr est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.
Les éventuels frais liés à la connexion Internet et à l’utilisation des équipements nécessaires restent à la charge de l’utilisateur.
Émilie VANACKER s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de dysfonctionnement technique.
Article 3 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière responsable, conformément à la législation en vigueur et dans le respect des droits des tiers.
Il s’interdit notamment :
Toute utilisation frauduleuse ou illicite du site.
Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques.
Toute action susceptible de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site.
Toute utilisation abusive des formulaires de contact.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée des contenus protégés.
Émilie VANACKER se réserve le droit de prendre les mesures techniques et juridiques appropriées en cas d’utilisation abusive du site.
Article 4 – Informations et contenus du site
Les informations publiées sur www.emilievanacker.fr ont pour objectif de présenter les prestations et les approches d’accompagnement proposées.
Émilie VANACKER veille à fournir des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées ou actualisées sans préavis.
Les contenus proposés sont exclusivement informatifs et ne constituent pas des conseils médicaux, des diagnostics ou des prescriptions thérapeutiques.
L’utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé pour toute question relevant du domaine médical.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et contenus multimédias, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable des titulaires des droits concernés, toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
L’accès au site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus consultés.
Article 6 – Liens hypertextes et services externes
Le site www.emilievanacker.fr peut contenir des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites ou plateformes externes, notamment Résalib pour la prise de rendez-vous.
Ces services tiers disposent de leurs propres conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité.
Émilie VANACKER n’exerce aucun contrôle permanent sur les contenus ou les pratiques de ces plateformes.
Elle ne saurait être tenue responsable des contenus ou dysfonctionnements de services externes qui ne relèvent pas de son contrôle, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 7 – Formulaire de contact et communications
Le site peut mettre à disposition un formulaire permettant aux visiteurs de contacter Émilie VANACKER pour obtenir des renseignements ou formuler une demande de rendez-vous.
L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et à ne pas utiliser ce formulaire pour transmettre des messages frauduleux, injurieux, publicitaires non sollicités ou contraires à la loi.
Les informations transmises sont utilisées pour traiter les demandes, conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.
Article 8 – Protection des données personnelles et cookies
Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment par l’intermédiaire du formulaire de contact ou des demandes de rendez-vous.
Ces données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Le site peut également utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.
L’utilisation éventuelle de cookies non essentiels est soumise au consentement préalable de l’utilisateur, sauf exemption prévue par la réglementation.
Les informations relatives aux cookies sont disponibles dans la rubrique correspondante des mentions légales.
Pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
Article 9 – Responsabilité liée à l’utilisation du site
Émilie VANACKER met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, elle ne peut garantir une disponibilité permanente ou l’absence totale d’erreurs techniques.
L’utilisateur reconnaît que l’utilisation d’Internet comporte certains risques, notamment en matière de sécurité informatique.
La responsabilité d’Émilie VANACKER ne saurait être exclue ou limitée dans les cas où la législation applicable l’interdit.
Article 10 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation
Émilie VANACKER se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions techniques, fonctionnelles ou réglementaires du site.
Les nouvelles dispositions sont publiées sur cette page et prennent effet à compter de leur mise en ligne, sous réserve des règles légales applicables.
Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les présentes conditions.
Article 11 – Droit applicable aux CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur application sera soumis aux juridictions compétentes, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Partie II – Conditions Générales de Vente et de Prestations (CGV)
Article 12 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Émilie VANACKER, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial « Le temps d’être », propose ses prestations d’accompagnement et de bien-être.
Ces prestations comprennent notamment l’hypnose, l’EMDR-DSA, l’EFT, la sonothérapie, la cohérence cardiaque ainsi que toute autre approche présentée sur le site internet :
Les prestations s’adressent aux particuliers souhaitant bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans une démarche de mieux-être et de développement personnel.
Toute réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV, sous réserve qu’elles aient été communiquées au client avant la conclusion du contrat.
Article 13 – Nature des prestations
Les accompagnements proposés par Émilie VANACKER s’inscrivent dans une démarche de soutien, de mieux-être, de relaxation et de développement personnel.
Ils ne constituent pas des actes médicaux ou paramédicaux et ne sauraient remplacer une consultation, un diagnostic ou un traitement dispensé par un professionnel de santé.
Aucun diagnostic médical n’est établi et aucun traitement médicamenteux n’est prescrit dans le cadre des séances.
Le client est invité à poursuivre tout suivi médical, psychologique ou psychiatrique nécessaire à sa situation.
Les résultats des accompagnements peuvent varier selon les personnes et ne peuvent faire l’objet d’une garantie de résultat.
Article 14 – Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris par différents moyens :
Directement depuis le site internet www.emilievanacker.fr
Via la plateforme de réservation Résalib
Par téléphone au 06 66 69 47 14
Par courrier électronique à contact@emilievanacker.fr
Toute réservation est considérée comme confirmée après validation d’une date et d’un horaire entre le client et Émilie VANACKER.
Les consultations peuvent se dérouler en cabinet, à distance ou à domicile, sur demande préalable et après accord.
Article 15 – Tarifs des prestations
Les tarifs des prestations sont exprimés en euros et consultables sur le site internet, notamment dans la rubrique « Infos & Tarifs ».
Les prix applicables sont ceux communiqués et acceptés au moment de la réservation.
TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Émilie VANACKER se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications ne s’appliquent pas aux rendez-vous déjà confirmés.
Article 16 – Modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités convenues lors de la réservation.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
Virement bancaire
Chèque
Espèces
Sauf accord particulier, le paiement est effectué à l’issue de la séance.
Aucun paiement n’est directement demandé ou encaissé sur le site internet www.emilievanacker.fr.
Article 17 – Annulation et report des rendez-vous
Afin de garantir une organisation optimale des consultations, toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée au minimum 48 heures avant la date et l’heure prévues du rendez-vous.
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation sans motif légitime, la séance pourra être facturée selon les conditions préalablement acceptées par le client, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les situations exceptionnelles ou les cas de force majeure dûment justifiés pourront faire l’objet d’un examen particulier.
Toute demande d’annulation ou de report peut être adressée par téléphone ou par courrier électronique.
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice du droit légal de rétractation lorsqu’il existe.
Article 18 – Retard du client
En cas de retard, le client est invité à prévenir Émilie VANACKER dans les meilleurs délais.
Selon la durée du retard et les contraintes de planning, la séance pourra être écourtée afin de respecter les rendez-vous suivants.
Lorsque la prestation peut être assurée malgré le retard, son tarif reste inchangé.
En cas de retard important empêchant la réalisation de la séance, les modalités d’annulation prévues à l’article 17 pourront s’appliquer, dans les limites autorisées par la réglementation.
Article 19 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client ayant conclu un contrat à distance ou hors établissement bénéficie, en principe, d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Lorsque le client souhaite bénéficier d’une prestation avant l’expiration de ce délai, il peut en faire la demande expresse.
Si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le client peut perdre son droit de rétractation, sous réserve que les conditions légales soient respectées, notamment son accord préalable exprès et sa reconnaissance de la perte de ce droit.
En cas de rétractation après le commencement d’une prestation expressément demandée par le client, un montant proportionnel au service déjà fourni pourra être dû, conformément à la réglementation applicable.
Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à :
Un formulaire type de rétractation doit également être mis à sa disposition lorsque ce droit s’applique.
Article 20 – Engagements et responsabilités
Émilie VANACKER s’engage à exercer son activité avec sérieux, bienveillance, professionnalisme et dans le respect de la confidentialité des échanges, sous réserve des obligations légales applicables.
Les prestations proposées relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat.
Le client reste libre de ses choix et de son engagement dans la démarche d’accompagnement.
Il lui appartient de signaler toute information pertinente susceptible d’influencer le bon déroulement des séances, dans le respect de sa vie privée.
Les présentes dispositions ne sauraient exclure ou limiter la responsabilité d’Émilie VANACKER dans les situations où la loi l’interdit.
Article 21 – Confidentialité et données personnelles
Émilie VANACKER s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées dans le cadre des consultations, dans les limites prévues par la législation en vigueur.
Les données personnelles recueillies lors de la prise de rendez-vous ou des échanges avec les clients sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour toute demande relative à l’accès, la rectification ou la suppression de données personnelles, le client peut écrire à :
Des informations complémentaires sont disponibles dans la politique de confidentialité du site internet.
Article 22 – Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté ou de désaccord concernant une prestation, le client est invité à contacter en priorité Émilie VANACKER afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée par courrier électronique à :
Conformément aux articles L.612-1, L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d’un litige, après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès du professionnel.
Coordonnées du médiateur de la consommation : à compléter après désignation d’un médiateur compétent.
Article 23 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles légales applicables.
Article 24 – Modification des CGV
Émilie VANACKER se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l’évolution de ses prestations ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une prestation sont celles portées à la connaissance du client et acceptées au moment de la réservation.
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026